La qualité en Recherche

La qualité en recherche concerne la qualité des approches et des procédures et non la qualité de la recherche proprement dite dont l'évaluation ne peut être conduite que par les pairs. Dans un contexte de vive concurrence internationale et devant la montée de problèmes de déontologie, une démarche qualité réussie au sein des centres de recherche et laboratoires constitue un outil de réussite tant sur le plan scientifique que sur le plan de la compétitivité internationale. Différentes réflexions ont été menées aussi bien aux Etats Unis que dans différents pays européens sur le sujet de la qualité en recherche lors des dix dernières années. Ces réflexions montrent l'importance stratégique de cette question.

Contrairement à des processus de caractère répétitif de production de biens et de services en milieu industriel, les processus de recherche s'inscrivent dans un contexte d'incertitudes ou le résultat n'est pas acquis à priori. Ainsi la qualité en recherche ne peut se réduire à l'application de standards fixes, mais doit tenir compte de l'évolution des connaissances, des pratiques de recherche et des risques qui peuvent y être associés, comme des nouveaux besoins d'information de la société. Les équipes de recherche mais aussi les services d'appui et d'administration sont donc amenés à développer de « bonnes pratiques » de recherche mais aussi d'appui à la recherche. Ces pratiques reposent en particulier sur la production de documents supports servant de repères et permettant de donner une trace à la conduite des actions.

A la suite de travaux entrepris par un groupe informel de représentants d'organismes et sociétés publics et privés qui avait abordé le problème de la qualité en recherche en 1993, le ministère chargé de la recherche a décidé de s'y impliquer. Les travaux entrepris sous l'égide du ministère chargé de la recherche ont permis la rédaction d'un guide expérimental de la qualité en recherche publié en 1997. A partir de ce guide expérimental, des travaux conduit par l'AFNOR dans le cadre le la commission "qualité en recherche " ont abouti à l'édition de trois fascicules de documentation intitulés "Démarche qualité en recherche, principes généraux et recommandation" (FD X 50-550), "Qualité en recherche - Recommandations pour l'organisation et la réalisation d'une activité de recherche en mode projet notamment dans le cadre d'un réseau" (FD X 50 551) et Guide d'application de l'ISO 9001 dans les organismes de recherche (GA X50-552).

Le premier fascicule de documentation publié en octobre 2001 est avant tout un ouvrage de doctrine.

Le second fascicule se veut plus opérationnel et détaille les principes de la la mise en oeuvre de démarches qualité dans l'exécution de projets de recherche coopératifs. Il est destiné à aider les équipes de recherche à présenter des projets intégrés, des projets conjoints, ou des propositions de constitution de réseaux d'excellence dans le cadre du 6ème PCRD.

Le troisième fascicule vise à faciliter l'approche de l'ISO 9001 dans le contexte de la recherche sans être un document de formation à l'ISO 9001. Des exemples de certifications ISO 9001d'unités de recherches sont données à la fin de ce document.

Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place en septembre 2001, dans le cadre de la Commission de normalisation Qualité en recherche (X 580) :
le groupe X 583 chargé d'élaborer un document sur le déroulement des activités de recherche,
et le groupe X 584 dont la tache était de préparer un guide de lecture de la norme ISO 9001 pour les organismes de recherche.

Les actions du ministère délégué à la la recherche concernant la qualité en recherche s'inscrivent dans le cadre plus général de la modernisation de l'administration et sont complétées par un volet relatif à la "qualité de la tutelle de la recherche". Les deux actions "qualité en recherche" et "qualité de la tutelle de la recherche" sont coordonnées dans le cadre du plan qualité du ministère.